#59 - Recours contentieux déposé contre le projet Urban Europe

Publié le par Collectif ZAC BdS

      


 

COMMUNIQUE

 


 

 

Le Collectif et 21 requérants ont déposé officiellement une seule et unique requête en excès de pouvoir au Greffe du Tribunal Administratif de Versailles et notifié celle-ci à Monsieur le Maire de Carrières-sous-Poissy ainsi qu'à Bouygues Immobilier.

 

Nos intérets sont donc sauvegardés jusqu'à la signature d'un protocole où sera annexé entre autre le nouveau permis de construire sur ce lot.

 

 

Philippe BERTON

Président du Collectif

Publié dans ZAC des Bords de Seine

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