#44 - Le Collectif a lancé une procédure officielle de Recours gracieux auprès du Maire !!!

Le Collectif ZAC des Bords de Seine a initié un recours gracieux auprès du Maire de Carrières sous Poissy, Monsieur Eddie Aît, en date du 3 novembre 2011 à l’encontre du Permis de Construire octroyé le 30 septembre dernier à Bouygues Immobilier pour la construction de 113 logements sur la parcelle PLU référencée 1AUS.

 
A noter également, plus d’un vingtaine de particuliers ont souhaité effectuer cette même démarche à titre privé.

De quoi s’agit-il ?

En droit administratif

Le recours gracieux dirigé à l'encontre d'une décision est en fait une demande de réexamen de cette décision, présentée à l'autorité administrative qui a initialement pris la décision (en l’occurrence Monsieur Le Maire). Il doit être en général introduit dans un délai de deux mois suivant la décision initiale si l'on veut pouvoir, ensuite, garder la possibilité de déposer une requête devant la juridiction administrative compétente (recours contentieux).
 

Nous sommes donc dans les bons délais.

Si la décision initiale est un refus opposé à notre demande, la période de deux mois court à partir du refus, qu'il soit exprès ou implicite (c'est-à-dire exprimé ou résultant du silence gardé par l'administration pendant deux mois).

Plus simplement

Monsieur le Maire dispose des moyens légaux pour ré-étudier le dossier et potentiellement revenir sur la décision prise toute ou partie à savoir :

• L’annulation du Permis de construire actuel et présentation par Bouygues Immobilier d’un nouveau permis

• ou un Permis de construire modificatif émis par Bouygues Immobilier si les modifications sont considérées comme mineure.

Etant entendu que le Collectif ne s’oppose pas à ce qu’il y ait des constructions sur cette zone mais qu’elles soient en adéquation avec l’existant (refus d’avoir un immeuble supérieur aux immeubles existants) et prise en compte des flux routiers / stationnements actuels et à venir. Probablement que le Permis devrait être redéposé dans sa totalité en prenant en compte nos demandes.

Dans l’hypothèse d’un refus de la part du Maire, notifié par écrit auprès du Collectif et de la vingtaine d’autres requérants, ou implicite c’est-à-dire sans aucune réponse dans le délai des 2 mois soit le 3 janvier 2012, le Collectif s’engagera alors vers un Recours Contentieux qui, sans présager du résultat, aurait pour conséquence immédiate un arrêt des travaux jusqu’à la décision du Tribunal Administratif sur le dit recours dont les délais peuvent être très longs.

A ce stade , Le Collectif reste plus que mobilisé sur cette prochaine étape et vous remercie pour la confiance que vous lui accordez au quotidien.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la réponse qui nous sera faite dans les prochaines semaines.