#182 - …Et 1 et 2 et 3 zéro ! …. Le maire de Carrières-sous-Poissy une nouvelle fois débouté cette fois-ci par le TGI de Versailles ! COZAC 3 - Eddie AIT 0

Publié le par Collectif ZAC BdS

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…Et 1 et 2 et 3 zéro ! ….

Le maire de Carrières-sous-Poissy

une nouvelle fois débouté cette fois-ci

par le Tribunal de Grande Instance de Versailles !

COZAC 3 - 0 Eddie AIT

 

Un constat affligeant pour la Municipalité et son premier représentant Monsieur Eddie AIT, dont la répression voire la radicalisation envers un collectif de riverains échoue pour la 3ème fois consécutive auprès des instances administratives et judiciaires, le tout financé par les contribuables carriérois.

 

 

Rétrospective Saison 2012/2013 

 

04 janvier 2012

Monsieur le Maire voulait imposer une tour de 33 mètres de 9 étages sur le quartier des Bords de Seine alors qu’elles sont détruites dans d’autres communes. Un subtil montage photo dans les magazines n° 17 et n°18 de la ville trompait tous les carriérois en masquant la tour tout en justifiant par la suite que la population en avaient été informée ! La pratique et tactique d’informations municipales éclataient au grand jour. Sous la pression du Co.ZAC, rétropédalage de l’édile le 04/01/2012 exigeant du promoteur de revoir son projet !

Article #06 - Publication d'un article dans Carrières Les Nouvelles n°17  

Article #54 - Le MAIRE de Carrières-sous-Poissy recule face à la pression du COLLECTIF !!!


Co.ZAC 1 - 0 Eddie AIT

 

29 avril 2013

Le 29 /12/2011, le Maire avait refusé le recours gracieux du Co.ZAC contre le permis de construire de la tour de 9 étages au sein du programme Urban Europe au seul motif que la Ville ne reconnaissait pas l’existence de l'association de la ZAC des Bords de Seine et considérait son recours comme irrecevable (Article #51 - LE MAIRE et sa majorité municipale REFUSENT NOTRE RECOURS !!!). Le Co.ZAC, certain de sa légitimité, a poursuivi en déposant un recours contentieux en son nom au même titre que 22 autres requérants. 


Le Tribunal Administratif a publié le jugement définitif. En synthèse, il en ressort : 

1/ que la Municipalité Carriéroise est désavouée par le Tribunal de Versailles qui reconnaît expressément la légitimité en droit de l'association ZAC de Bords de Seine (Co.ZAC) en lui adressant l’ordonnance du 29/04/2013 contrairement à ce qu'a pu être écrit de trop nombreuses fois par la Municipalité actuelle (Article #95 - Le Co.ZAC porte atteinte à " l'image et la réputation " de Monsieur le Maire Eddie AIT !). 

2/ que le retrait du recours contentieux du Co.ZAC et des 22 requérants a permis de lancer le nouveau permis SeinEurope et non pas l'action et implication de l'équipe municipale comme a pu l'écrire l'édile Carriérois (Article #91 - Droit de réponse suite à la Communication Municipale du 10 septembre 2012 sur le projet SeinEurope). 

3/ que le Co.ZAC a été citoyen et raisonnable de retirer son recours contentieux évitant à la commune de verser aux 23 requérants la somme potentielle de 11.500€ (23*500€) au titre de dédommagements.

Article #162 - Le Tribunal Administratif de Versailles conforte la légitimité et l'existence du CO.ZAC et désavoue la Municipalité Carriéroise !  

 

Co.ZAC 2 – 0 Eddie AIT

 

23 octobre 2013

Le 9 juillet 2013, le Co.ZAC, représenté par son Président Philippe BERTON, a été auditionné dans le cadre de la plainte déposée par Monsieur Eddie AIT, Maire, pour le collage d’affichettes sur divers supports de la rue de la Senette  (Article #154 - Opération Berges Propres 2013 : Monsieur AIT, un Maire 100% participatif ? La preuve en vidéo), affichages destinés à mobiliser les riverains et autres volontaires carriérois le 06 avril 2013 pour nettoyer le quartier des Bords de Seine et ses berges, opération de salubrité publique (20 m3 de déchets furent ramassés) complètement délaissée par la Municipalité depuis 2008. 

Article #153 - Opération Berges Propres 2013 - On se dirige tout droit vers un vrai scandale municipal !!! 

Le Tribunal de Grande Instance de Versailles vient de nous faire connaitre sa décision à savoir un Avis de Classement car cette procédure ne justifie pas de poursuite pénale au motif que les investigations n’ont pas permis d’identifier le ou les auteurs des faits ! En d’autres termes pour les contribuables que nous sommes : la police et la justice ont vraiment d’autres choses à faire que ces querelles de cours d’école orchestrées par un élu de la république.

 

Avis de classement

 

Co.ZAC 3 – 0 Eddie AIT

En conclusion de ce nouvel échec judiciaire de Monsieur le Maire à l’encontre d’un collectif de riverains, il est important de rappeler que cette plainte, classée sans suite, aura mobilisé 2 policiers municipaux pour réaliser des photos durant 1 heure au détriment de la sécurité dans notre commune, 1 officier de police judiciaire durant 1h15 au détriment d’enquêtes beaucoup plus importantes. Enfin, un procureur de la république, qui nous l’espérons, n’aura pas passé plus de 15 minutes à prendre connaissance du dossier et à le classer et saura faire connaitre son point de vue auprès du plaignant, très proche de l’abus de pouvoir. Il est vrai que Monsieur le Maire Eddie AIT n’aime pas ses opposants, quitte à les radicaliser voire les menacer de nuire à son image et sa réputation dans une ville 100% démocrative et participative.

Article #95 - Le Collectif ZAC des Bords de Seine porte atteinte à " l'image et la réputation " de Monsieur le Maire Eddie AIT ! .

 

L’équipe du Co.ZAC

 

 

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