#162 - Le Tribunal Administratif de Versailles conforte la légitimité et l'existence du CO.ZAC et désavoue la Municipalité Carriéroise !

Publié le par Collectif ZAC BdS

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 Le Tribunal Administratif de Versailles conforte

la légitimité et l'existence du CO.ZAC

et désavoue la Municipalité Carriéroise !

 

Le 29 décembre 2011, la Municipalité Carriéroise avait refusé le recours gracieux du CO.ZAC contre le permis de construire d’une tour de 9 étages au sein du programme Urban Europe au seul motif que la Ville ne reconnaissait pas l’existence  de l'association de la ZAC des Bords de Seine et considérait son recours comme irrecevable (  www.collectifzacbds.fr #51 ). 


Le CO.ZAC, certain de sa légitimité, a poursuivi en déposant un recours contentieux en son nom au même titre que 22 autres requérants. 


Le Tribunal Administratif vient de communiquer le jugement définitif que vous trouverez en détail ci-après (les noms des 22 requérants ont été volontairement masqués par simple discrétion). 


En synthèse, il en ressort : 


1/ que la Municipalité Carriéroise est désavouée par le Tribunal de Versailles qui reconnaît expressément la légitimité en droit de l'association ZAC de Bords de Seine (CO.ZAC) en lui adressant l’ordonnance du 29/04/2013 contrairement à ce qu'a pu être  écrit de trop nombreuses fois par la municipalité actuelle (refus de référencer l’association sur le site de la ville depuis juillet 2011, menace de représailles et répression ( www.collectifzacbds.fr #95). 

 

La Préfecture des Yvelines avait déjà désavoué la position municipale en enregistrant officiellement le statut associatif du CO.ZAC le 13 juillet 2011.


Cette attitude municipale constitue sans doute les fondements de la démocratie 100% participative !

2/ que le retrait du recours contentieux du CO.ZAC et des 22 requérants a permis de lancer le nouveau permis SeinEurope et non pas l'action et implication de l'équipe municipale comme a pu l'écrire l'édile Carriérois ( www.collectifzacbds.fr #91). 


3/ que le CO.ZAC a été citoyen et raisonnable de retirer son recours contentieux évitant à la commune de verser aux 23 requérants la somme potentielle de 11.500€ (23*500€) au titre de dédommagements. Et le simple fait que Bouygues Immobilier ait revu son projet laisse penser que les arguments de légalité interne ou externe du CO.ZAC étaient recevables sachant que dans ce genre de recours un seul des points contestés suffit pour compromettre tout permis de construire...


Enfin pour rappel, le CO.ZAC a financé tous ses frais de justice par les cotisations de ses adhérents alors même que la Ville  a utilisé les finances des contribuables pour défendre ce permis totalement incohérent  et inadapté en termes d’esthétisme et  plan de masse au sein d’un quartier contraint. Pour preuve, prenez le temps de relire le rétropédalage municipal ! ( www.collectifzacbds.fr #54).  


En conséquence, le CO.ZAC, ayant fait son deuil définitif de voir le Maire de la Ville sur la ZAC, est à présent dans l’expectative de pouvoir enfin rencontrer pour la 1ère fois Monsieur CORBIER, Maire adjoint à la Vie Associative et à la Démocratie Participative pour qu'il nous confirme enfin notre référencement sur le site associatif de la ville et notre inscription au Village des Associations 2013.


Le CO.ZAC rétablit toujours les faits
 !

 

 

pdf-icon   COZAC - Diffusion Jugement

 

jugement   Ordonnance TA Versailles - 29 avril 2013

 

 

#162 COZAC - Diffusion Jugement vdef

 

#162 COZAC - Diffusion Jugement - Doc 1   #162 COZAC - Diffusion Jugement - Doc 2

 

 

 

 

 

 

 

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